Légal
Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 14 mars 2026
1. Responsable du traitement
- Raison sociale
- NuCom (auto-entrepreneur)
- SIREN
- 490 369 352
- Adresse
- 2 allée des saules, 74000 Annecy, France
- Contact
- contact@channellens.io
2. Données collectées
- IdentitéNom, prénom, adresse email — fournis lors de l'inscription.
- Données de paiementTraitées exclusivement par Stripe. Elles ne transitent jamais par nos serveurs.
- Données techniquesAdresse IP, User-Agent, type de navigateur — collectés via les logs Firebase.
- Données d'usageURLs YouTube analysées (données publiques, non personnelles).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale | Conservation |
|---|---|---|
| Gestion des comptes | Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) | Durée de l'abonnement + 5 ans |
| Paiements Stripe | Exécution du contrat | Selon politique Stripe (13 mois) |
| Amélioration du service | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) | 12 mois (anonymisées) |
| Sécurité | Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) | 6 mois |
4. IA et sous-traitants
- ·APIs IA utilisées : Claude (Anthropic), Gemini (Google) — DPA signés avec chaque fournisseur.
- ·Données transmises aux IA : URL YouTube et métadonnées publiques uniquement.
- ·Aucune donnée personnelle appartenant aux abonnés ou viewers YouTube n'est transmise aux modèles d'IA.
- ·Hébergement : Firebase EUR4 — serveurs situés dans l'Union Européenne.
5. Vos droits (RGPD)
Conformément aux articles 15 à 22 du Règlement (UE) 2016/679 et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants :
- Accès (Art. 15) — Obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie.
- Rectification (Art. 16) — Faire corriger des données inexactes ou incomplètes vous concernant.
- Effacement (Art. 17) — Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi (droit à l’oubli).
- Limitation (Art. 18) — Obtenir le gel temporaire du traitement de vos données lors d’une vérification ou d’un litige.
- Portabilité (Art. 20) — Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine, ou les transmettre à un autre responsable.
- Opposition (Art. 21) — Vous opposer au traitement fondé sur l’intérêt légitime ou à des fins de prospection commerciale.
- Retrait du consentement (Art. 7.3) — Retirer à tout moment votre consentement, sans incidence sur la licéité du traitement antérieur.
- Exercer vos droits
- contact@channellens.io — Réponse sous 1 mois (Art. 12 RGPD). Un justificatif d’identité peut être demandé.
- Recours CNIL
- Vous pouvez déposer une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr, Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement n’est pas conforme au RGPD.
- Décision automatisée
- Aucune décision produisant des effets juridiques significatifs n’est prise sur la seule base d’un traitement automatisé de vos données (Art. 22 RGPD).
6. Cookies
- Cookies essentielsFirebase Auth — nécessaires au fonctionnement du service. Aucun consentement requis.
- Cookies analytiquesAucun cookie analytique ou de traçage tiers n'est déposé.
- ConsentementUne bannière conforme RGPD est affichée lors de la première visite.
7. Sécurité
- AuthentificationFirebase Authentication avec session cookie sécurisé (HttpOnly).
- ChiffrementToutes les communications sont chiffrées via HTTPS / TLS 1.3.
- SauvegardesSauvegardes automatisées quotidiennes via Firebase.
8. Transferts de données hors Union Européenne
Certains sous-traitants de ChannelLens sont établis hors de l'Union Européenne. Ces transferts sont encadrés conformément au chapitre V du RGPD par les mécanismes de garanties appropriées suivants :
| Sous-traitant | Pays | Usage | Garantie |
|---|---|---|---|
| Anthropic, Inc. | USA | IA — génération des rapports (Claude) | Clauses Contractuelles Types (SCCs) — Décision 2021/914 |
| Google LLC (Gemini) | USA | IA — modèle de secours (Gemini) | Clauses Contractuelles Types (SCCs) — Décision 2021/914 |
| Stripe, Inc. | USA | Traitement des paiements | SCCs + Data Privacy Framework UE–USA |
| Google Ireland (Firebase) | UE | Hébergement, Auth, Firestore, Storage | Serveurs EUR4 — données en Union Européenne |
Les SCCs sont les clauses adoptées par la Commission européenne (Décision 2021/914 du 4 juin 2021). Copies disponibles sur demande : contact@channellens.io.
9. Violations de données personnelles
- Notification CNILEn cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes, ChannelLens notifie la CNIL dans les 72 heures suivant la prise de connaissance (Art. 33 RGPD).
- Information des personnesSi la violation présente un risque élevé, les personnes concernées sont informées dans les meilleurs délais par email (Art. 34 RGPD).
- Signaler un incidentTout incident de sécurité ou violation potentielle peut être signalé à contact@channellens.io.
10. Droits des utilisateurs hors Union européenne
ChannelLens est un service accessible dans le monde entier. En plus du RGPD applicable aux résidents de l'Union européenne, les lois suivantes peuvent conférer des droits supplémentaires selon votre pays de résidence. Pour exercer l'un de ces droits, contactez : contact@channellens.io
- Californie (CCPA / CPRA)Les résidents de Californie bénéficient des droits suivants conformément au California Consumer Privacy Act (CCPA, modifié par le CPRA) : droit de savoir quelles informations personnelles sont collectées à votre sujet, droit de demander leur suppression, droit de rectification, droit de s'opposer à la « vente » ou au partage de vos données à des fins de publicité ciblée, droit à la non-discrimination. ChannelLens ne vend pas vos données personnelles à des tiers.
- Royaume-Uni (UK GDPR)Les résidents du Royaume-Uni bénéficient de droits équivalents au RGPD européen, au titre du UK GDPR (version nationale post-Brexit du RGPD). L'autorité de contrôle compétente est l'ICO (Information Commissioner's Office — ico.org.uk). Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition) à contact@channellens.io.
- Brésil (LGPD)Les résidents brésiliens bénéficient des droits prévus par la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD — Lei n° 13.709/2018) : accès, correction, anonymisation, blocage, suppression, portabilité, opposition. L'autorité de protection des données est l'ANPD (Autoridade Nacional de Proteção de Dados — gov.br/anpd).
- Autres paysChannelLens s'engage à respecter les lois locales de protection des données personnelles applicables dans les pays où résident ses utilisateurs. Si vous n'êtes pas résident de l'UE, du Royaume-Uni ou du Brésil et souhaitez exercer des droits prévus par votre législation nationale, contactez contact@channellens.io en précisant votre pays de résidence.
Dernière mise à jour : 14 mars 2026 · ChannelLens est un service édité par NuCom (auto-entrepreneur) — SIREN 490 369 352